J.O. 264 du 13 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18701
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0299276V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission n° 4 du jeu « Banco » ayant le code jeu 83204, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 14 novembre 2002.